Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site neonuva.com.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site neonuva.com est exploité par :
Samy GUETTOUCHE, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 4 rue Nicole Girard Mangin, 69500 Bron, France
E-mail : support.nuva@gmail.com
SIRET : en cours d'attribution auprès de l'INPI – sera complété dès réception du numéro
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Samy GUETTOUCHE.
Hébergement : le site est hébergé sur la plateforme Shopify (Shopify Inc.). Plus d'informations sur shopify.com.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Nuva, à destination des consommateurs situés en France métropolitaine.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site neonuva.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nuva s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits avec la plus grande exactitude.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Nuva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens sécurisés disponibles au moment de la commande). La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Article 7 – Livraison
Nuva livre exclusivement en France métropolitaine. Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est offerte sur l'ensemble des produits, sans montant minimum d'achat. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Nuva va au-delà de cette obligation légale en offrant une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » : le client dispose ainsi de 30 jours à compter de la réception pour changer d'avis et demander un remboursement ou un échange, en contactant le service client via la page Contact.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur neonuva.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 10 – Responsabilité
Nuva ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de mauvaise utilisation du produit par le client, ou en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du site indépendants de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site neonuva.com (textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Nuva. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Réclamation et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès que Nuva aura finalisé son adhésion à un dispositif de médiation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.